CONDITIONS D'UTILISATION
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APERÇU
Ce site Web est exploité par Novae. Sur l'ensemble du site, les termes « nous » et « notre » désignent Novae. Novae vous offre ce site Web, y compris l'ensemble des renseignements, outils et Services qui y sont offerts, à vous, l'utilisateur, à condition que vous acceptiez l'ensemble des conditions, politiques et avis qui y sont énoncés.
En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions suivantes (les « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans les présentes et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les visiteurs, les fournisseurs, les clients, les marchands et/ou les contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site Web ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions de la présente entente, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les Services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d'utilisation.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site Web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et Services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre territoire (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ni code de nature destructrice.
Toute violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque, pour quelque raison que ce soit, en tout temps.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des renseignements de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et comporter a) des transmissions sur divers réseaux et b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par l'entremise duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans la présente entente sont inclus uniquement par commodité et ne limitent ni n'affectent autrement les présentes Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS
Nous ne sommes pas responsables si les renseignements offerts sur ce site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale seulement et ne doit pas servir de fondement unique à la prise de décisions sans consulter des sources d'information principales, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
Ce site peut contenir certains renseignements historiques. Ces renseignements ne sont nécessairement pas à jour et sont fournis uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les renseignements qui s'y trouvent. Vous convenez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) en tout temps, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être offerts exclusivement en ligne par l'entremise du site Web. Ces produits ou Services peuvent être offerts en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir tout produit en tout temps. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, renseignements ou autres contenus que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent viser les commandes passées par le même compte client ou sous celui-ci, avec la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en aviser en communiquant avec vous à l'adresse courriel et/ou à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel ainsi que les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions conclure vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.
Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs offerts par l'entremise du site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de bien connaître et d'approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions aussi, à l'avenir, offrir de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l'entremise du site Web (y compris la mise en ligne de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux Services seront également assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et Services offerts par l'entremise de notre Service peuvent comprendre du matériel provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation de leur contenu ou de leur exactitude, et nous ne garantissons pas le matériel ou les sites Web de tiers, ni tout autre matériel, produit ou Service de tiers, et n'assumons aucune responsabilité à leur égard.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de Services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées à ces tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions précises (par exemple des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous convenez que nous pouvons, en tout temps et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus 1) de préserver la confidentialité des commentaires, 2) de verser une rémunération pour des commentaires ou 3) de répondre à des commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, les droits liés aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant nuire de quelque façon que ce soit au fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou autrement nous induire en erreur, ou induire en erreur des tiers, quant à l'origine de commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de vos renseignements personnels par l'entremise de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des renseignements sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les renseignements ou d'annuler des commandes si des renseignements dans le Service ou sur tout site Web connexe sont inexacts, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour, à modifier ou à clarifier les renseignements dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s'y limiter, les renseignements sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour indiquée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que l'ensemble des renseignements dans le Service ou sur tout site Web connexe ont été modifiés ou mis à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
a) à des fins illégales; b) pour inciter d'autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer; c) pour enfreindre tout règlement, toute règle ou toute loi internationale, fédérale, provinciale ou d'un État, ou tout règlement municipal; d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui, ou pour les violer; e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son genre, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap; f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à nuire à la fonctionnalité ou au fonctionnement du Service, de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet; h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; i) pour pourrieller, hameçonner, détourner, usurper une identité, explorer ou extraire des données par robot; j) à des fins obscènes ou immorales; k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe si vous enfreignez l'une de ces utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécuritaire ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le service pour une durée indéterminée ou y mettre fin en tout temps, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fait à vos seuls risques. Le service ainsi que l'ensemble des produits et Services qui vous sont fournis par l'entremise du service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre usage, sans déclaration, garantie ni condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas Novae, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte ou réclamation, ni de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage semblable, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu au moyen du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu accessible par l'entremise du service, même si nous avons été avisés de leur possibilité.
Comme certains États ou certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir à couvert Novae ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l'égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, présentée par un tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cela n'affecte la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins.
Les présentes Conditions d'utilisation demeurent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une condition ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier la présente entente en tout temps et sans préavis; vous demeurerez alors responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation inclusivement, et/ou nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service; elles remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure ou concomitante, verbale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois de la France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation en tout temps sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter notre site Web périodiquement pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site Web ou du Service, ou votre accès à ceux-ci, après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à hello.getnovae@gmail.com.